Magistère de Juriste d'Affaires - DJCE
Université Panthéon Assas - Paris II
François Barrière
FORMATION
Doctorat en droit
PARCOURS UNIVERSITAIRE
Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
TRAVAUX DE RECHERCHES RÉCENTS
Parus en France
Le comité d’audit : une bonne gouvernance de source législative, Option Finance, 26 janvier 2009
L’augmentation de capital réputée réalisée, Rev. soc. 2008. 731
La fiducie : brèves observations sur sa refonte et sa retouche par la loi de modernisation de l’économie, JCP éd. E 385 act. 2008
Cotation et négociation d’instruments financiers non fongibles, Bull. Joly Bourse, 2008. 174
Cotation sans appel public à l’épargne préalable, Option Finance, 18 février 2008, n° 968, p. 33
Rép. civ. Dalloz, v° fiducie, janvier 2008
Ordre public et impérativité. Observations en droit pénal des sociétés anonymes, Rev. soc. 2007. 713
Les nouvelles règles d’encadrement des « parachutes dorés », ou la reconnaissance de l’insuffisance de la seule bonne gouvernance, Option Finance, 3 sept. 2007, p. 35 et s.
La loi instituant la fiducie : entre équilibre et incohérence, JCP éd. E 2007. 2053
La fiducie. Commentaire de la loi n° 2007-211 du 19 février 2007, Bull. Joly 2007. 440 et Bull. Joly 2007. 556
Dossier « fiducie », Dalloz, 2007 (coordination)
La dissociation du droit de vote et de la qualité d’actionnaire, confirmation d’une révolution juridique par la voie réglementaire : les « record dates », Bull. Joly 2007. 279
OPA obligatoire sur une filiale (étrangère) de la cible initiale : du protectionnisme économique teinté d’hégémonisme juridique ?, Option Finance, 9 octobre 2006, p. 38
Nouvelles dispositions relatives au commissariat aux comptes et incohérences en matière de nullité, Bull. Joly 2006. 989
Les droits de tradition civilistes en question. A propos des rapports Doing Business de la Banque Mondiale, Société de législation comparée, 2006 (co-auteur)
Codification, disjonction et imprécision des éditeurs de codes. L’exemple de la notice BALO, Bull. Joly Bourse 2006. 125
Compte-rendu de Code civil et modèles. Des modèles du Code au Code comme modèle (LGDJ, 2005), RTD civ. 2005. 859
Cotation et négociation d’instruments financiers non fongibles, Option finance, 31 octobre 2005, p. 30
Fiducie : ce que pourrait changer la proposition de loi du 8 février 2005, Option finance, 7 mars 2005 (co-auteur)
Les nullités des augmentations de capital, RDBF 2005. 46
La réception du trust au travers de la fiducie, Litec, 2004, préf. M. Grimaldi
Les causes de nullités des augmentations de capital, Droit & Patrimoine, oct. 2004, p. 92 et s.
Période d’observation. Situation de l’entreprise, fasc. 30, Rép. prat. dt. privé, Juris-classeur, fév. 2004
L’intermédiation d’actions, Bull. Joly 2003. 513
Réflexions sur la législation sur la négociation des promesses d’actions, Rev. soc. 2002. 653
Conditions d’ouverture d’une procédure collective, fasc. 20, Rép. prat. dt. privé, Juris-classeur, déc. 2002
Règlement amiable et prévention des difficultés des entreprises, fasc. 10, Rép. prat. dt. privé, Juris-classeur, sept. 2002
La revendication de choses fongibles auprès d’un dépositaire soumis à une procédure collective, note sous Com. 13 novembre 2001, JCP éd. E 2002. 641
Charitable trusts anglo-américains et fondations françaises, in Fondation et trust dans la protection du patrimoine, s. la dir. de M. Cornu et J. Fromageau, L'Harmattan, 1999
Un apport sans apport : la fusion triangulaire à l’envers, Bull. Joly 2009. à paraître
La fiducie-sûreté, JCP éd. E 2009. 1808
La masse, cette personne morale sans patrimoine. Brèves observations sur l’avant-projet de réforme du droit des biens, Bull. Joly 2009. 646
Une cause de la crise financière : un défaut de réglementation ?, JCP éd. E 2009. 1571
Parus à l’étranger
La fiducie en France, in Il trustee nella gestione dei patrimoni. Responsabilita’e soluzione dei conflitti, Giuffré (Milan, Italie), 2009, à paraître
La fiducie : aspects fiscaux, in Teoria e pratica della fiscalità dei trust, Ipsoa (Italie), 2008
La legge che istituisce la fiducia: tra equilibrio e incoerenza, Trusts e attività fiduciarie, Italie, mars-avril 2008. 124
El equivalente francés del trust o la fiducia como instrumento commercial, in El trust en el derecho civil, Bosch, Espagne, 2007 (s. la dir. d’E. Arroyo i Amayuelas)
Transposition in France of EU capital market directives: a brief status report, in Guide to the World’s Leading Capital Markets Lawyers, 2007 (co-auteur)
French Report, in Commercial Trusts in European Private Law, s. la dir. de M. Graziadei, U. Mattei et L. Smith, Cambridge Univ. Press, 2005
Rapport français, in Limitations on Contractual Autonomy, s. la dir. de G. Bermann, Juris Publisher, USA, 2005 (co-auteur)
Le Code civil français aujourd’hui : influences, in Le Code civil français dans le droit européen, Bruylant, 2005
Trust and fiducie, in Towards a European Civil Code, s. la dir. d’A. Hartkamp, Kluwer Law International, 2004, 3ème éd. refondue (co-auteur)
Rapport au Comité financier et économique du Parlement chinois, in The Chinese Trust Law – Materials on the Drafting Process, Publishing House of the Chinese Procuratorate, 2001
La fiducie en droit français, in La fiducie face au trust dans les rapports d’affaires, s. la dir. de M. Cantin Cumyn, Bruylant, 1999 (co-auteur)
CONFÉRENCES
En France
Les causes de la crise financière : un défaut de réglementation ?, Colloque du Magistère de juriste d’affaires-DJCE, 28 avril 2009
La crise financière : aspects juridiques, Association française des docteurs en droit, mars 2009
La fiducie et les personnes vulnérables, Maison des Avocats, 16 déc. 2008
La fiducie dans les opérations de gestion des entreprises, Institut de Finance Structurée de Paris, 27 mai 2008
Aspects comparatifs du trust, Colloque Enjeux et incidences pratiques du trust, Lamy/LJA, 17 avril 2008
La fiducie en droit comparé, Colloque “Fiducie : applications pratiques”, Revue Fiduciaire, 25 oct. 2007
La loi instituant la fiducie : entre équilibre et incohérence, Colloque du Magistère de juriste d’affaires-DJCE de Paris II, Maison des avocats, 29 juin 2007
L’introduction de la fiducie en droit français : aboutissement ou nouveau départ ?, table-ronde organisée par l’Association des Juristes de Sc. Po, IEP de Paris, 17 avril 2007
Les causes de nullité des augmentations de capital, Colloque sur l’ordonnance portant réforme du régime des valeurs mobilières du 24 juin 2004, Univ. Paris II, 24 juin 2004
Aspects récents du gouvernement d’entreprise, Cercle Montesquieu, déc. 2002
Approche méthodologique : comment utiliser une holding pour réussir des opérations d’acquisition ?,
EFE, Développez, repensez, optimiser votre holding, 1998
A l’étranger
La fiducie ou le réveil chaotique de la Belle au bois dormant, Faculté de droit, Université Mc Gill, Montréal, Canada, 12 septembre 2008
Le trust en France: la “fiducie”, Colloque “Il Trust in Europa: common law e civil law a confronto”, UAE (Union des Avocats Européens) et AGI (Avvocati Giuslavoristi Italiani), Turin, Italie, 5 oct. 2007
La fiducie et ses implications de nature commerciale, Colloque, Université de Barcelone, Espagne, juin 2006
Le Code civil français aujourd’hui : influences, Colloque sur la codification : le Code civil français dans le droit européen, Univ. de Genève, Suisse, février 2004
Constitution, traités internationaux et contrats (rapport français),
XVIème Congrès international de droit comparé, Brisbane, Australie, 2002
Commercial Trust (aspects français), Universita’ Degli Studi de Allessandria, Stresa, Italie, 2001
Legal Aspects of Investment Management in the European Union (aspects français), Universita’ Degli Studi Dell’ Insubria, Como, Italie, 2000
Trust Law of the People’s Republic of China,
Advisory Service to the Financial and Economic Committee of the National People’s Congress of the People’s Republic of China, Chengdu, Chine, 2000
La fiducie : droit des biens ou des obligations (rapport français),
XVème Congrès international de droit comparé, Bristol, G.B., 1998
FONCTIONS PROFESSIONNELLES
Membre du comité de sélection – Université Jean Monnet (Paris XI)
Membre du comité de sélection – Université Jean Moulin (Lyon III)
Cours de droit des sociétés - Shanghai
Séminaire en droit des abus de marché – DJCE de l’Université de Nancy 2
Membre du jury du grand oral du certificat de spécialités en droit des sociétés – DJCE
Membre du jury du grand oral de l’examen d’entrée à l’EFB et/ou du concours de plaidoirie Lysias
Actualité
Contacts
Annie ROQUES
SECRETARIAT
Centre Vaugirard, Université Paris II
122 rue de Vaugirard 75006 Paris
Tel: 01 53 63 80 79
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